Hallo Kunta,
Deutschland hat eben das Doppelbesteuerungsabkommen; für Franzosen gilt das zum Beispiel nicht.( siehe Anhang) Ausserdem gibt es für franz. Rentner Steuerabschlag von 40 bzw. 80 %. Ob diese Steuererleichterung auch für deutsche Rentner gilt?
Ich weiss es nicht.
L'Impôt Général sur le Revenu" (IGR) ist an die "Direction des Impôts" zu leisten.
Nach dem Doppelbesteuerungsabkommen ist das Arbeitseinkommen da zu versteuern, wo es erbracht wird. Dagegen sind Renten- u. Pensionseinkommen am "ersten Wohnsitz" zu versteuern. Und wer die C.S. hat, hat in MA seinen ersten Wohnsitz (183 Tage-Regelung).
Die in MA geleistete Steuer kann dann in Deutschland bei der Ek-St- Erklärung wiederum in Abzug gebracht werden, sodass de facto eigentlich nicht mehr Steuern bezahlt werden, ausser dass es zeitliche Verzögerungen gibt und viel viel Papierkram.
Anhang:
"Des mesures favorables en faveur des retraités
De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.
C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :
La possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
La présence dans le pays d'intérêts économiques
Le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.
Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: après application d'un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l'impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 % (à condition que soit prévu le transfert de la totalité de la pension de retraite française).
