hallo dolphin

das thema ist seit langem sehr spannend!!
wobei ich die revision der moudawana nicht modernisierung nennen wurde!!

denn da geht es elementaren paragraphen!!!!!!

leider ist bis jetzt nichts wesentliches passiert!

doch eine wichtige veränderung (2002) nach langwierigen und harten arbeiten der frau aicha chena ist gelungen: die nicht durch eine ehe erzeugte kinder dürfen einen namen haben und sind nicht mehr ibn X!!!

hier noch einen artikel hierzu:

L'amendement du code de la nationalité ou la réabilitation de la femme
La mère des injustices

Les enfants de mère marocaine et de père étranger, mais néanmoins musulmans, ne sont pas marocains. Pour rétablir la femme marocaine dans la plénitude de ses droits nationaux, le code de la nationalité doit être revu et corrigé.

Abdellatif Mansour

La femme donne la vie, mais pas la nationalité. Les enfants de mère marocaine et de père étranger, mais néanmoins musulmans, ne sont pas marocains.
Ainsi en a décidé le code des nationalités qui perpétue l'une des aberrations les plus inqualifiables à l'égard de la femme marocaine.
Si elle ne peut conférer à sa progéniture le droit à la nationalité, c'est donc que sa propre identité nationale, à elle, est sujette à caution.
Effectivement, au-delà de la loi sur la nationalité, le Statut personnel de 1958, bien que légèrement modifié en 1993, fait toujours de la femme un être mineur, à la citoyenneté incomplète, avec des répercussions pénalisantes et préjudiciables dans plusieurs aspects de la vie sociale. En gros, sa position au regard de la loi est aux antipodes de son rôle dans la famille et dans la société.

Configuration

Dès qu'un débat est engagé sur la législation concernant la femme, celle-ci devient l'objet de toutes les projections fantasmatiques, de tous les discours policants et politisants, de toutes les focalisations passionnelles et les fixations libidinales.


• Saïd Saâdi, ex-ministre de la famille.

On l'a vu à propos du “plan d'intégration de la femme", initié par Saïd Saâdi, sous le premier gouvernement Youssoufi, avec des manifestations gigantesques de foule, à Casablanca et à Rabat, le 12 mars 2000; on le voit actuellement avec les tentatives laborieuses et très problématiques de réforme de la Moudawana (Code du statut personnel).
Assistera-t-on à la même levée de bouclier, à propos du Code de la nationalité? Verra-t-on les forces rétrogrades, qui agissent ouvertement ou en sourdine, faire, une fois encore, l'amalgame entre le sacré et le profane, au nom d'une conception figée de l'Islam?
L'amendement présenté par le groupe-USFP à la chambre des représentants concerne l'article 6 du chapitre II du code de la nationalité. Son objectif est simple: que soient reconnus marocains de droit, les enfants issus de mariages mixtes entre Marocaines et musulmans non-marocains.
Ce qui n'est pas le cas actuellement. Les conséquences sont graves. Elles sont même dramatiques dans la majorité des situations.

Validation

Une petite mise en situation, précisément, pour mieux se représenter ce déni de justice: voilà un enfant de mère marocaine et de père islamo-étranger. Même s'il est né au Maroc, qu'il y a grandi et qu'il y a fait ses études, il est considéré comme étranger. Il peut, bien sûr, demander la nationalité marocaine. Sauf que la nationalité, il ne suffit pas de la souhaiter pour l'avoir.
Quoi qu'on en pense, vu les pateras de l'immigration clandestine et la recherche effrénée de la double nationalité par les nantis et les moins nantis, et bien que le passeport marocain ne soit plus, sans visa, qu'un document inopérant. La nationalité marocaine reste extrêmement difficile à obtenir. Du moins dans ce cas d'espèce.
La démarche est longue, tortueuse, difficile et, au bout de compte, très aléatoire. Un vrai “chemin de Damas".
Après un dossier de justice fastidieux et une enquête de police très rapprochée, l'attente peut durer des années, des décennies, voire toute une vie.
On peut être rappelé auprès du bon Dieu, sans jamais obtenir le document de la délivrance. Car l'octroi de la nationalité passe obligatoirement par un conseil des ministres, présidé par S.M le Roi; elle est publiée au Bulletin officiel pour avoir un effet exécutoire.
N'aboutissent, à ce stade de validation finale, que les demandes retenues et préalablement avalisées. Combien représentent-ils par rapport au total? Très peu. Pourtant, la quasi-totalité des enfants de couples mixtes et de mères marocaines, postulent à la nationalité marocaine. S'ils ne l'obtiennent pas –ce qui, encore une fois, est le cas de la grande majorité d'entre eux- ils sont exposés à toutes les tracasseries administratives, à toutes les difficultés d'existence.
Heureux sont les enfants de mariages mixtes et de pères marocains. Pour ceux-là, la procédure est relativement plus facile et le résultat presque systématiquement acquis. C'est ce qu'on appelle la naturalisation par déclaration. Le dossier est moins épais et les étapes administratives plus courtes.
Le ministre de la Justice, auquel la demande est adressée, a toute latitude pour se prononcer. Son aval, quasi-certain, “vaut ce que de droit". Il vaut surtout son pesant juridico-confirmatif de la prééminence masculine dans le droit marocain.

Confirmation

En plus clair, à l'aube du 21ème siècle, ce qui vaut pour l'homme ne vaut pas pour la femme, en matière de droit en général, et de Code de la nationalité, en particulier. Faut-il croire que le droit du sol, et surtout le droit du sang, sont un apanage exclusivement masculin? Ce serait admettre l'inadmissible.
Car, pour les enfants de couples mixtes et de mères marocaines, le menu juridique est tout autre. Même s'ils sont nés au Maroc et qu'ils n'ont évidemment pas la nationalité marocaine, ils doivent disposer, dès l'âge de quinze ans, d'une carte de séjour. L'enfant, à peine adolescent, devient, encore plus qu'auparavant, “légalement" étranger à sa mère, ce qui met les deux dans une position pour le moins étrange.
Il s'agit là, en fait, d'une vraie abomination commise par le législateur. Imaginez le sentiment d'une mère marocaine face à un enfant privé de sa nationalité maternelle! Plus grave encore, l'incongruité de cette situation se renouvelle chaque année, puisque la carte de séjour est renouvelable une fois l'an.
Une fois par an, c'est vite dit. Le processus administratif est, là aussi, tortueux; il peut même s'avérer pénible. La décision est centralisée à Rabat; elle appartient à la Direction de la réglementation, dépendant de la DGSN (Direction générale de la Sécurité nationale).

Obligation

À ce niveau du parcours, on est déjà dans le reniement des droits nationaux pour cause d'impossibilité de transmission maternelle de la nationalité.
On va y basculer encore plus, avec les dérogations accordées à de vrais étrangers résidant au Maroc. S'ils sont européens ou américains, ils bénéficient d'une validité de résidence de cinq ans.
S'ils sont “seulement" arabes, la générosité de l'administration se réduit à deux ans.
En définitive, on se retrouve dans un système de discrimination à trois étages où les enfants et les adultes nationaux de par leurs mères sont les moins bien lotis.
Ce sont là les voies insondables et discrétionnaires du pouvoir administratif. Ce n'est pas encore le bout du tunnel. Car lorsqu'un enfant, ou même un adulte non naturalisé, issu d'un mariage mixte et de mère marocaine, veut voyager, ses difficultés s'aggravent. Le calvaire administratif se transforme en cauchemar existentiel. Avant de quitter le pays, et pour être certains d'y retourner, ils doivent se procurer un visa de retour.
Les raisons du déplacement peuvent être multiples: études, travail ou besoin légitime de voir du pays. Le visa de retour, lui, en plus d'être une obligation imposée, est un véritable parcours du combattant.
C'est toujours la DGSN qui délivre le sauf conduit du retour. Il n'y a pas de délais réglementaire de réponse positive ou négative.

Discrétion

La rationalisation de l'administration et “son rapprochement du citoyen" en prennent un coup. Le ticket qui s'appelle reviens, peut être obtenu le jour même, un mois, six mois après, ou même jamais.
De toute façon, si la personne concernée ne l'a pas en poche avant de quitter le territoire marocain, elle n'est pas près d'y revenir. Nouvelle mise à contribution de votre imagination. Pensez à un enfant ou à un adulte, toujours dans la même configuration de mariage mixte et de mère marocaine.
Le premier désire faire des études à l'étranger, le deuxième est appelé à un déplacement professionnel.

Réhabilitation

Imaginez le pire, à savoir qu'ils n'aient pas réussi à décrocher à temps leur visa de retour. Ces deux “nationaux", dont le droit à la nationalité n'est pas reconnu, ont le choix entre deux choses: soit renoncer à leur projet, même si cela peut s'avérer catastrophique pour le restant de leurs vies. Soit faire le voyage, mais sans billet de retour et avec toutes les conséquences humaines et familiales que cela suppose. Dans les deux cas de figure, c'est le drame.
C'est, justement, pour réparer ce déni de justice et pour rétablir la femme marocaine dans la plénitude de ses droits nationaux, que le code de la nationalité doit être revu et corrigé.
Quant à la réhabilitation totale de la femme, en tant que citoyenne majeure et responsable, c'est tout le Code du statut personnel (la Moudawana) qui doit subir une réforme en profondeur, dans un souci d'équité et d'égalité.
Sans que cela soit, une fois de plus, politiquement fructifié par les forces obscurantistes pour pérenniser une ségrégation homme-femme légalisée. Le passage à la modernité est à ce prix. Pour que la femme soit effectivement l'avenir de l'homme.

Quelle:http://www.maroc-hebdo.press.ma/SiteArchives.html

Wir dürfen sicher noch einige jahre gespannt bleiben!!!!

Sara