Guten Abend,
hallo@Drake,

Voilà, ein Bericht hierzu, der in "L'EXPRESS" erschienen ist, demnach ist das Gesetz noch nicht beschlossen.


L'Express en ligne du 12/12/2003
Rapport Stasi
Une loi contre les signes religieux
«ostensibles» à l'école
avec AFP



Le 11 décembre 2003, la commission Stasi sur la laïcité a remis son rapport à Jacques Chirac. Elle propose notamment l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux «ostensibles» à l'école et d'instituer deux jours fériés supplémentaires


La commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidé par Bernard Stasi, a remis son rapport à Jacques Chirac. Elle y fait 27 propositions, dont la plus spectaculaire concerne l'interdiction, par la loi, des «tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique» dans les écoles, collèges et lycées publics. Sont visés «les signes ostensibles tels que grande croix, voile et kippa», précise le texte, qui ajoute que les «signes discrets» (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatima, petits corans) ne sont pas concernés. La loi interdirait également aux usagers des hôpitaux de «récuser du personnel soignant» et rappellerait à cet égard le «respect des règles d'hygiène et de santé publique».


Parallèlement, la commission propose de décréter les fêtes juive de Kippour et musulmane de l'Aïd el-Kebir jours fériés «dans toutes les écoles de la République». Elle préconise aussi de modifier le Code du travail pour permettre aux entreprises de prendre des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et aux signes religieux. Les salariés pourraient notamment déduire un jour de fête religieuse (Kippour, Aïd el-Kebir, Noël orthodoxe) de leur crédit de jours fériés.


Le président de la République se prononcera mercredi 17 décembre sur ce rapport. Il donnera le ton de la probable future loi sur la laïcité, qui devrait être discutée au printemps par les parlementaires.


>>> Téléchargez le rapport complet de la commission (version PDF)
>>> Réagissez sur notre forum aux propositions de la commission Stasi.


Die Empfehlung der Commission bezieht sich auf das Verbot jeglicher religiöser Zeichen, wie z.B. grosses Kreuz oder Kippa und ist nicht spezifisch gegen Muslime gerichtet.

Im zweiten Absatz schlägt die Commission vor, das Kippour-Fest für Juden und das Opferfest für Muslime an allen Schulen in Frankreich als Feiertag einzuführen.
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