Posted By: chemoha
Mariage: Les MRE ont jusqu'au 5 février pour en - 08/01/09 03:36 PM
zur Info
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La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger a annoncé que la durée fixée par l'article 16 du Code de la famille pour demander des jugements de confirmation de mariage, expire le 5 février prochain.
Dans un communiqué parvenu mardi à la MAP, la Fondation indique avoir pris des mesures d'urgence en vue d'éviter aux MRE mariés selon les lois en vigueur dans les pays d'accueil tout retard dans l'enregistrement de leurs actes de mariage conformément à la loi marocaine.
Cette opération, menée en coordination entre les ministères de la Justice et des Affaires étrangères et de la Coopération, vise à faciliter les procédures en vigueur pour le dépôt des demandes d'obtention des jugements de confirmation de mariage et leur soumission aux tribunaux dans les délais impartis légalement.
La Fondation invite, à cet égard, les MRE n'ayant pas encore enregistré leurs actes de mariage conformément à la loi marocaine à s'adresser d'urgence aux services concernés dans les ambassades et consulats du Maroc à l'étranger pour déposer les demandes de confirmation de mariage selon les modèles mis à leur disposition afin de les soumettre aux services du ministère de la Justice avant fin janvier courant.
Selon la même source, les personnes concernées peuvent charger leurs avocats au Maroc de déposer leurs demandes directement aux tribunaux du Royaume avant la fin du délai prévu par l'article 16 du Code de la famille.
Source: MAP
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La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger a annoncé que la durée fixée par l'article 16 du Code de la famille pour demander des jugements de confirmation de mariage, expire le 5 février prochain.
Dans un communiqué parvenu mardi à la MAP, la Fondation indique avoir pris des mesures d'urgence en vue d'éviter aux MRE mariés selon les lois en vigueur dans les pays d'accueil tout retard dans l'enregistrement de leurs actes de mariage conformément à la loi marocaine.
Cette opération, menée en coordination entre les ministères de la Justice et des Affaires étrangères et de la Coopération, vise à faciliter les procédures en vigueur pour le dépôt des demandes d'obtention des jugements de confirmation de mariage et leur soumission aux tribunaux dans les délais impartis légalement.
La Fondation invite, à cet égard, les MRE n'ayant pas encore enregistré leurs actes de mariage conformément à la loi marocaine à s'adresser d'urgence aux services concernés dans les ambassades et consulats du Maroc à l'étranger pour déposer les demandes de confirmation de mariage selon les modèles mis à leur disposition afin de les soumettre aux services du ministère de la Justice avant fin janvier courant.
Selon la même source, les personnes concernées peuvent charger leurs avocats au Maroc de déposer leurs demandes directement aux tribunaux du Royaume avant la fin du délai prévu par l'article 16 du Code de la famille.
Source: MAP
